REGLEMENT DES JEUX CONCOURS ADVERT STREAM

ARTICLE 1
La société ADVERT STREAM, dont le siège social est situé au 79, rue François Mermet à Tassin-la-demi-lune (69160) en partenariat avec la société COMTESSE DU BARRY

dont le siège social est situé au Route de Touget à GIMONT(32200), organise un concours du 14 Novembre 2009 au 16 Décembre 2009 inclus. Ce concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et D.O.M T.O.M.

Sont exclus de ce jeu :

- le personnel de la société ADVERT STREAM et de la société COMTESSE DU BARRY des filiales de ces dernières et de leurs prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leurs conjoints ;

ARTICLE 2
Le concours "Comtesse du Barry – Un Noël en Gascogne" sera désigné ci-après "le concours".

Le présent règlement s'applique aux personnes physiques participant au concours.

Pour participer au concours les concurrents devront se connecter sur un des sites partenaires de l’opération (www.supertoinette.com, www.isaveurs.com/, www.ptitchef.com/, www.750g.com ). Ils devront s’inscrire sur les sites désignés en complétant le formulaire et répondre aux questions relatives aux produits COMTESSE DU BARRY.

Les Participations devront être correctement remplies. Il ne pourra être pris en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par foyer, même nom et même adresse postale. Les participations « croisées » avec des participants différents habitant les mêmes adresses ne seront pas prises en compte.

Les frais de connexion au Site seront remboursés, sur demande écrite, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de timbres postaux.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 12 ci-dessous.

Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elles pourront faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.

ARTICLE 3
Les gagnants seront désignés à l'issue d'un tirage sort portant sur l'ensemble des participants au concours ayant répondu correctement aux questions.

Le tirage au sort aura lieu le 17 Décembre 2009 et désignera les gagnants.

ARTICLE 4

Pour toute la durée du jeu, il est prévu 80 lots, répartis de la manière suivante :

– du 1er au 4^ème lot : 4 Coffrets Prestige (valeur unitaire 73.90 €)

– du 5^ème au 8^ème lot : 4 Coffrets Palais en fête (valeur unitaire 61.15 €)

– du 9^ème au 16^ème lot : 8 Coffrets Reflet de vignes (valeur unitaire 53.70 €)

– du 17^ème au 36^ème lot : 20 Paniers Esprit Champêtre (valeur unitaire 49.05 €)

– du 37^ème au 60^ème lot : 24 Coffrets Palette Gourmande (valeur unitaire 31.70 €)

– du 61^ème au 80^ème lot : 20 Coffrets Boîte à délices (valeur unitaire 16 €)

ARTICLE 5

Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.

Pour toute la durée du concours, il ne sera attribué qu’un seul prix par foyer. On entend par même foyer même nom, même adresse postale.

La responsabilité de la société ADVERT STREAM se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

Dans le cas où les gagnants désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais ou taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.

ARTICLE 6
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenue pour responsable si le concours devait être modifié, reporté, annulé, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 7
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et à l’attribution des lots devra être adressée à la société ADVERT STREAM par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date limite de participation, conformément à l’article 2 ci-dessus, à l’adresse suivante :

ADVERT STREAM - Concours " Comtesse du Barry – Un Noël en Gascogne "
79, Rue François Mermet
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats sur le site internet à partir du 14/11/09.

Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par ADVERT STREAM. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Dans le cas où les participants donnent leur accord et uniquement dans ce cas, ces informations pourront être communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la société ADVERT STREAM.

En application de la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de ADVERT STREAM.

ARTICLE 9
La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement.

ARTICLE 10
Tout différend né à l ‘occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Lyon.

ARTICLE 11
Le présent règlement est consultable en ligne sur les sites organisateurs du jeu ainsi que sur le site du jeu concours organisé accessible à l’adresse suivante : www.comtessedubarry.com

Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :

ADVERT STREAM - Concours " Comtesse du Barry – Un Noël en Gascogne "
79, Rue François Mermet
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France

Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous forme de timbres-postaux. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.

Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.

ARTICLE 12
Le présent règlement est en cours de validation par un huissier de justice au jour de lancement du concours à l’étude déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés,
40 rue Sainte à 13 001 Marseille.